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France Genocide Tutsi Database

Mise à jour :
12/11/2017
Anglais

Pièces à conviction présentées au TPIR

Date Auteur Titre Source
15 décembre 1990Nsengiyumva, AnatoleNote au Chef EM FAR. Objet: Exploitation d'un rapportFAR
1er décembre 1991FARCommuniqué de la Direction des Opérations militaires des FARFAR
17 janvier 1992Serubuga, LaurentLettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandaisFAR
27 juillet 1992Nsengiyumva, AnatoleEtat d'esprit des militaires et de la population civileFAR
21 septembre 1992Nsabimana, DeogratiasDiffusion d'informationFAR
21 septembre 1992Nsabimana, DeogratiasDéfinition et identification de l'ENIFAR
22 novembre 1992Mugesera, LéonDiscours de Kabaya (Kinyarwanda)TPIR
18 janvier 1993Kavaruganda, JosephLettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet: Violation de la Constitution TPIR
20 janvier 1993Tango, MikeNaissance et raisons d'être des AMASASUTPIR
14 février 1993Ngirumpatse, MathieuLettre au président HabyarimanaMRND
8 avril 1993Kabalira, ClémentRadio Télévision Libre des Mille Collines. Société anonyme (R.T.L.M. SA) StatutsTPIR
15 avril 1993Renzaho, TharcisseLettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l'existence des escadrons de la mort au RwandaTPIR
1er juin 1993Bagosora, ThéonesteLettre au ministre des Affaires étrangères au nom de la Commission de stratégie lui reprochant de céder sur la proportion des effectifs accordée au FPR dans le cadre de la fusion des deux armées. TPIR
8 juillet 1993RTLMTranscription de RTLM 8 juillet 1993TPIR
4 août 1993Accord de paix d'Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
3 septembre 1993Barayagwiza, Jean-BoscoLa démocratie ne survivra pas aux Accords d'ArushaTPIR
5 septembre 1993Ngaboyamahina, PapiasInvitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunionTPIR
5 septembre 1993Ruhigira, Joseph DésiréLettre d'appel à l'achat d'action de la RTLMTPIR
25 octobre 1993RTLMTranscription de RTLM 25 octobre 1993TPIR
29 octobre 1993RTLMTranscription de RTLM 29 octobre 1993TPIR
24 novembre 1993RTLMTranscription de RTLM 24 novembre 1993TPIR
3 décembre 1993Des officiers des FARPlan machiavélique du Président HabyarimanaTPIR
12 décembre 1993RTLMTranscription de RTLM 12 décembre 1993TPIR
12 décembre 1993RTLMTranscription de RTLM 12 décembre 1993TPIR
1994Nsabimana, SylvainLettre de Nairobi au président Sindikubwabo (postérieure à juin 1994)
1994Passeport de Bagosora 1992-1994TPIR
1994Nyiramasuhuko, PaulineAnnexe 76 : L'agenda de Pauline Nyiramasuhuko TPIR
1994Ntabakuze, AloysAgenda d'Aloys Ntabakuze TPIR
6 janvier 1994RTLMTranscription de RTLM 6 janvier 1994TPIR
17 janvier 1994Robert, RonnyCitation de Reyntjens Filip, Kuijpers Willy et Cros Marie-France à la requête de Mrs. Séraphin Rwabukumba, Protais Zigiranyirazo, ...TPIR
février1994Organisation de l'Auto-Défense CivileMin. Défense, Kigali
15 mars 1994RTLMTranscription de RTLM 15-16 mars 1994TPIR
19 mars 1994RTLMTranscription de RTLM 19 mars 1994TPIR
28 mars 1994Booh-Booh, Jacques-RogerBooh-Booh à Annan : Efforts to install the transitional institutionsMINUAR
28 mars 1994Booh-Booh, Jacques-RogerAppel solennel du corps diplomatique aux parties rwandaisesMINUAR
30 mars 1994Mahame, ChrysologueDéclaration sur les Violations systématiques et flagrantes des Droits de l'homme en cours dans le pays depuis les tentatives de mise en place des institutions de transitionCLADDHO
31 mars 1994Renzaho, Tharcisse Lettre au chef d'état-major de l'armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile)TPIR
3 avril 1994Transcription de RTLM. Noël Hitimana : « on dit que le 3, le 4, le 5, il devra y avoir quelque chose » [page 21, 23 du pdf]RTLM
3 avril 1994Hitimana, NoëlTranscription de RTLM 3 avril : L'attaque du FPRTPIR
7 avril 1994Bagosora, ThéonesteCommuniqué émanant du ministère de la DéfenseTPIR
7 avril 1994Mugenzi, RichardMessage du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45TPIR
7 avril 1994Radio RwandaAnnonce de la mort d'Habyarimana. Sindikubwabo présente le nouveau gouvernementRadio Rwanda
8 avril 1994Des Forges, AlisonComposition du gouvernement intérimaire rwandaisTPIR
8 avril 1994RTLMTranscription de RTLM 8 avril 1994TPIR
8 avril 1994Hitimana, NoëlAnnonce de la mort de Kanyarengwe et de Pasteur BizimunguTPIR
9 avril 1994RTLMTranscription de RTLM 9 avril 1994: Mise en place du gouvernement intérimaireTPIR
9 avril 1994RTLMTranscription de la RTLM 9 avril 1994TPIR
12 avril 1994RTLM Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994TPIR
21 avril 1994Munyazesa, Faustinà Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d'un climat de sécuritéTPIR
14 mai 1994RTLMTranscription de la RTLM 14 mai 1994TPIR
15 mai 1994RTLMTranscription de la RTLM 15 mai 1994 (kr)TPIR
16 mai 1994RTLMTranscription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les InyenziTPIR
18 mai 1994RTLMTranscription de la RTLM 18 mai 1994TPIR
19 mai 1994Réunion du 19/05/1994 présidée par Maj. GIVAMVAGARA Comd Ops Déf. Civile dans P.V.K.TPIR
21 mai 1994RTLMTranscription de la RTLM 21 mai 1994TPIR
25 mai 1994Kambanda, JeanDirectives du Premier ministre aux préfets pour l'organisation de l'auto-défense civilePremier ministre, Rwanda
28 mai 1994RTLMTranscription de la RTLM 28 mai 1994 TPIR
1er juin 1994Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defenceTPIR
2 juin 1994Kayishema, ClémentMessage au ministère de l'Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994TPIR
2 juin 1994Kayishema, ClémentLettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994TPIR
12 juin 1994Kayishema, ClémentTélégramme au ministre de la DéfenseTPIR
16 juin 1994Bagosora, ThéonesteAchat d'armes du Zaïre aux SeychellesTPIR
16 juin 1994Payet, LéopoldForces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
18 juin 1994Karemera, EdouardLettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à KibuyeTPIR
18 juin 1994Payet, LéopoldForces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
3 juillet 1994RTLMTranscription de RTLM :TPIR
2 août 1994Nahimana, DanielLettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul IITPIR
septembre 1994HRWThe Aftermath of Genocide in Rwanda : Absence of Prosecution, Continued KillingsTPIR
29 septembre 1994Bizimungu, AugustinLettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunionTPIR
20 octobre 1994Amnesty InternationalRwanda - Report of killings and abductions by the Rwandese Patriotic Army April-August 1994TPIR
21 décembre 1994Van Winsen, NicolasMission de l'équipe judiciaire au RwandaTPIR
10 juillet 1995Temmerman, Luc deLettre au juge Van Der Meersch
février 1996Commission pour le mémorial du génocideRapport préliminaire d'identification des sites du génocide et des massacres d'avril-juillet 1994 au Rwanda (incomplet, Cyangugu uniquement)TPIR
23 septembre 2002Témoin DW1Organigramme de la radio RTLMTPIR
1er juin 2004Witness AComité national provisoire des InterahamweTPIR
2010Guichaoua, AndréAnnexe 117: Le carnet de notes díÉdouard Karemera (transcription suivie de l'original)TPIR
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