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28 août 2019
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Pièces à conviction présentées au TPIR

89 documents sélectionnés

T Date Auteur Titre Source
D16 janvier 1981Décret Loi No 01/81 - Recensement, carte d'identité et résidence - Dispositions organiquesGouvernement rwandais
D15 décembre 1990Nsengiyumva, AnatoleNote au Chef EM FAR. Objet: Exploitation d'un rapportFAR
D1er décembre 1991FARCommuniqué de la Direction des Opérations militaires des FARFAR
D17 janvier 1992Serubuga, LaurentLettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandaisFAR
D20 janvier 1992Munyazesa, FaustinMessage aux préfets. Objet : Défense civileMin. Intérieur Kigali
D27 juillet 1992Nsengiyumva, AnatoleEtat d'esprit des militaires et de la population civileFAR
D21 septembre 1992Nsabimana, DeogratiasDiffusion d'informationFAR
D21 septembre 1992Nsabimana, DeogratiasDéfinition et identification de l'ENIFAR
D22 novembre 1992Mugesera, LéonDiscours de Kabaya (Kinyarwanda)TPIR
D18 janvier 1993Kavaruganda, JosephLettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet: Violation de la Constitution TPIR
D20 janvier 1993Tango, MikeNaissance et raisons d'être des AMASASUTPIR
D14 février 1993Ngirumpatse, MathieuLettre au président HabyarimanaMRND
D8 avril 1993Kabalira, ClémentRadio Télévision Libre des Mille Collines. Société anonyme (R.T.L.M. SA) StatutsRTLM
D15 avril 1993Renzaho, TharcisseLettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l'existence des escadrons de la mort au RwandaPréfecture de Kigali
D8 juillet 1993Transcription de RTLM 8 juillet 1993 [fr]RTLM
D4 août 1993Accord de paix d'Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
D3 septembre 1993Barayagwiza, Jean-BoscoLa démocratie ne survivra pas aux Accords d'ArushaCDR
D5 septembre 1993Ngaboyamahina, PapiasInvitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunionTPIR
D5 septembre 1993Ruhigira, Joseph DésiréLettre d'appel à l'achat d'action de la RTLMTPIR
D15 octobre 1993J.O. No. 20 du 15 octobre 1993 [Mise à la retraite des colonels Nshizirungu Anselme, Bagosora Théoneste et Gasake Athanase]JoRwd
D25 octobre 1993Transcription de RTLM 25 octobre 1993 [kr]RTLM
D29 octobre 1993Transcription de RTLM 29 octobre 1993 [fr]RTLM
D3 décembre 1993Des officiers des FARPlan machiavélique du Président HabyarimanaTPIR
D12 décembre 1993Transcription de RTLM 12 décembre 1993RTLM
D12 décembre 1993Transcription de RTLM 12 décembre 1993RTLM
D1994Nsabimana, SylvainLettre de Nairobi au président Sindikubwabo (postérieure à juin 1994)
D1994Passeport du colonel Bagosora 1992-1994TPIR
D1994Nyiramasuhuko, PaulineAnnexe 76 : L'agenda de Pauline NyiramasuhukoTPIR
D1994Guichaoua, AndréAnnexe 111 : Agendas, carnets de notes et dépositions de Jean Kambanda, Premier ministre du Gouvernement intérimaire [avec transcription des agenda]TPIR
D1994Kambanda, JeanAnnexe 111-2 : Notes de Jean KambandaTPIR
D1994Ntabakuze, AloysAgenda d'Aloys Ntabakuze TPIR
D6 janvier 1994Transcription de RTLM 6 janvier 1994RTLM
D17 janvier 1994Robert, RonnyCitation de Reyntjens Filip, Kuijpers Willy et Cros Marie-France à la requête de Mrs. Séraphin Rwabukumba, Protais Zigiranyirazo, ...TPIR
Dfévrier1994Organisation de l'Auto-Défense CivileMin. Défense, Kigali
D15 mars 1994Transcription de RTLM 15-16 mars 1994RTLM
D19 mars 1994Transcription de RTLM 19 mars 1994RTLM
DMarch 28, 1994Booh-Booh, Jacques-RogerBooh-Booh to Annan : Efforts to install the transitional institutionsMINUAR
D28 mars 1994Booh-Booh, Jacques-RogerAppel solennel du corps diplomatique aux parties rwandaisesMINUAR
D30 mars 1994Mahame, ChrysologueDéclaration sur les Violations systématiques et flagrantes des Droits de l'homme en cours dans le pays depuis les tentatives de mise en place des institutions de transitionCLADHO
D31 mars 1994Renzaho, Tharcisse Lettre au chef d'état-major de l'armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile)Préfecture de Kigali
D3 avril 1994Transcription de RTLM. Noël Hitimana : « on dit que le 3, le 4, le 5, il devra y avoir quelque chose » [page 21, 23 du pdf]RTLM
D3 avril 1994Hitimana, NoëlTranscription de RTLM 3 avril : L'attaque du FPRTPIR
D7 avril 1994Mugenzi, RichardMessage du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45TPIR
D7 avril 1994Radio RwandaAnnonce de la mort d'Habyarimana. Sindikubwabo présente le nouveau gouvernementRadio Rwanda
D8 avril 1994Des Forges, AlisonComposition du gouvernement intérimaire rwandaisTPIR
D8 avril 1994Transcription de RTLM 8 avril 1994RTLM
D8 avril 1994Hitimana, NoëlAnnonce de la mort de Kanyarengwe et de Pasteur BizimunguTPIR
D9 avril 1994Transcription de RTLM 9 avril 1994: Mise en place du gouvernement intérimaireRTLM
D9 avril 1994Transcription de la RTLM 9 avril 1994RTLM
D12 avril 1994 Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994RTLM
D14 avril 1994Nkezabera, Jean-Marie VianneyCondoléances du parti MDR à son excellence monsieur le ministre de la Défense nationale à BruxellesMDR
D21 avril 1994Munyazesa, Faustinà Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d'un climat de sécuritéTPIR
D30 avril 1994Kayishema, ClémentInvitation à une réunion à Kibuye avec le Premier ministre le 3 mai 1994Préfecture de Kibuye
D14 mai 1994Transcription de la RTLM 14 mai 1994RTLM
D15 mai 1994Transcription de la RTLM 15 mai 1994 (kr)RTLM
D16 mai 1994Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les InyenziRTLM
D18 mai 1994Transcription de la RTLM 18 mai 1994RTLM
D19 mai 1994Réunion du 19/05/1994 présidée par Maj. Givamvagara Comd Ops Déf. Civile dans P.V.K.TPIR
D20 mai 1994Kabuga, FélicienLettre de Félicien Kabuga, au nom du Comité provisoire du Fonds de Défense Nationale (FDU), adressée au Premier ministre, Jean KambandaTPIR
D21 mai 1994Transcription de la RTLM 21 mai 1994RTLM
D25 mai 1994Kambanda, JeanDirectives du Premier ministre aux préfets pour l'organisation de l'auto-défense civilePremier ministre, Rwanda
D25 mai 1994Guichaoua, AndréAnnexe 104 : Les directives sur l'autodéfense civile du 25 mai 1994Premier ministre, Rwanda
D28 mai 1994Transcription de la RTLM 28 mai 1994 RTLM
D1er juin 1994Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defenceTPIR
D2 juin 1994Kayishema, ClémentMessage au ministère de l'Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994TPIR
D2 juin 1994Kayishema, ClémentLettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994TPIR
D12 juin 1994Kayishema, ClémentTélégramme au ministre de la DéfenseTPIR
D16 juin 1994Bagosora, ThéonesteAchat d'armes du Zaïre aux SeychellesTPIR
D16 juin 1994Payet, LéopoldForces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D18 juin 1994Karemera, EdouardLettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à KibuyeTPIR
D18 juin 1994Payet, LéopoldForces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D3 juillet 1994Transcription de RTLM :RTLM
D2 août 1994Nahimana, DanielLettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul IITPIR
Dseptembre 1994HRWThe Aftermath of Genocide in Rwanda : Absence of Prosecution, Continued KillingsTPIR
D29 septembre 1994Bizimungu, AugustinLettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunionFAR
D20 octobre 1994Amnesty InternationalRwanda - Report of killings and abductions by the Rwandese Patriotic Army April-August 1994TPIR
D21 décembre 1994Van Winsen, NicolasMission de l'équipe judiciaire au RwandaTPIR
Dmai 1995HRW Arms ProjectRwanda/Zaïre Rearming with impunityTPIR
D10 juillet 1995Temmerman, Luc deLettre au juge Van Der Meersch
D10 juillet 1995Temmerman, Luc deLettre au juge Van Der Meersch (en)
Dfévrier 1996Commission pour le mémorial du génocideRapport préliminaire d'identification des sites du génocide et des massacres d'avril-juillet 1994 au Rwanda (incomplet, Cyangugu uniquement)TPIR
D7 juillet 1997Ndindiliyimana, AugustinLettre au ministre de la Justice à Kigali [À propos de la lettre du 20 mai 1997 de l'ex-procureur François-Xavier Nsanzuwera]
D23 septembre 2002Témoin DW1Organigramme de la radio RTLMTPIR
D1er juin 2004Witness AComité national provisoire des InterahamweTPIR
D2010Guichaoua, AndréAnnexe 7 : Le dossier photographique dans l'affaire : assassinat Habyarimana. Auditorat Militaire belge.Auditorat militaire belge
D2010Guichaoua, AndréAnnexe 99 : L'agenda d'Augustin Ngirabatware, ministre du Plan (extraits transcrits par A. Guichaoua)TPIR
D2010Guichaoua, AndréAnnexe 117: Le carnet de notes d'Édouard Karemera (transcription suivie de l'original)TPIR
D2010Guichaoua, AndréAnnexe 105 : La création du Fonds de défense nationale par Félicien Kabuga
D2010Guichaoua, AndréAnnexe 107 : Le marché des armes
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