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Mise à jour :
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Accords d'Arusha : 1- Accord de cessez-le-feu (12 juillet 1992) 2- Accord relatif à l'Etat de droit (18 août 1992) 3- Accord sur le partage du pouvoir (30 octobre 1992) 4- Suite de l'accord sur le partage du pouvoir (9 janvier 1993)
Fiche Numéro 25498
Numéro
25498
Date
9 janvier 1993
Amj
19930109
Titre
Accords d'Arusha : 1- Accord de cessez-le-feu (12 juillet 1992) 2- Accord relatif à l'Etat de droit (18 août 1992) 3- Accord sur le partage du pouvoir (30 octobre 1992) 4- Suite de l'accord sur le partage du pouvoir (9 janvier 1993)
Nom fichier
Taille
2032137 octets
Nb. pages
53
Source
Fonds d'archives
Type
Pièce à conviction produite devant un tribunal
Langue
fr
Résumé
Le code d'éthique politique liant les forces politiques devant participer aux Institutions de la Transition figure à l'article 80 du Protocole d'accord sur la partage du pouvoir