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Mise à jour:
20 décembre 2020 Anglais

Paris va-t-il enfin « adapter » sa législation?

Fiche Numéro 24916

Numéro
24916
Auteur
Chatain, Jean
Date
Vendredi 1 mars 1996
Aaaammjj
19960301
Titre
Paris va-t-il enfin « adapter » sa législation?
Soustitre
Le projet de loi en attente fait référence à une résolution de l'ONU de... novembre 1994. Il pourrait être transmis au Parlement « dans les semaines à venir », fait savoir le Quai d'Orsay.
Taille
136146 octets
Nb. pages
2
Source
Langue
FR