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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021]
Fiche Numéro 29628
Numéro
29628
Auteur
Soulard, Christophe
Date
15 février 2022
Amj
20220215
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021]
Cote
No V 21-81.775 F-N
Nom fichier
Taille
37458 octets
Nb. pages
2
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR