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Mise à jour :
19 septembre 2024 Anglais

Cour d'appel de Versailles, 8ème chambre, arrêt n° 19/01994 [Rejet de l'appel interjeté par Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]

Fiche Numéro 29627

Numéro
29627
Auteur
Fournier-Caillard, Sylvia
Date
3 février 2021
Amj
20210203
Titre
Cour d'appel de Versailles, 8ème chambre, arrêt n° 19/01994 [Rejet de l'appel interjeté par Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]
Taille
7379812 octets
Nb. pages
16
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR