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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 9510902476 [Rejet de la plainte de Dominique Lemonnier contre Paul Barril]
Fiche Numéro 21715
Numéro
21715
Date
28 novembre 1995
Amj
19951128
Titre
TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 9510902476 [Rejet de la plainte de Dominique Lemonnier contre Paul Barril]
Nom fichier
Taille
2852387 octets
Nb. pages
6
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR