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Mise à jour :
2 août 2023

Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/04666 [Rejet de l'appel interjeté par Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]

Fiche Numéro 19162

Numéro

19162

Auteur

Laylavoix, Jacques

Date

4 avril 2013

Amj

20130404

Titre

Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/04666 [Rejet de l'appel interjeté par Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]

Nom fichier

DeStabenrathCourAppelParis4avril2013.pdf

Taille

1016113 octets

Nb. pages

12

Source

Cour d'appel de Paris

Type

Jugement d'un tribunal

Langue

FR