Commentaire
Commission formée de l'Association internationale de recherches sur les crimes contre l'humanité et les génocides (Aircrige), la Cimade, l'Observatoire des transferts d'armement et Survie. S'y sont joints Géraud de la Pradelle, professeur de droit, président de la CEC, Annie Faure, médecin, présente au Rwanda durant le génocide, Bernard Jouanneau, avocat, Rafaëlle Maison, professeur de droit et Yves Ternon, historien. Elle s'est réunie du 22 au 27 mars 2014.