- Accueil
- Auteurs
- Date
- Cartes
-
Archives
Mission d'information parlementaire (France 1998) Commission d'enquête du Sénat belge (1997) Justice belge Archives Mitterrand ONU MINUAR États-Unis d'Amérique Nouvelle-Zélande République tchèque Royaume-Uni Front patriotique rwandais (FPR) Monique Mas (RFI) France : Conseils des ministres France : Conseils restreints Rapports, livres, thèses, mémoires Autres sites d'archives
- Médias de la haine
- Justice
- Thèmes
- Multimédia
- Recherche
- À propos
Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
The Prosecutor v. Jean-Baptiste Gatete - Judgement and Sentence
Fiche Numéro 29369
Numéro
29369
Auteur
Khan, Khalida Rachid
Date
March 31, 2011
Amj
20110331
Titre
The Prosecutor v. Jean-Baptiste Gatete - Judgement and Sentence
Cote
ICTR-2000-61-T
Nom fichier
Taille
1116841 octets
Nb. pages
195
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
EN
Résumé
Condamné pour génocide. Il est reconnu coupable d'entente mais pas condamné pour ce chef