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Mise à jour :
2 août 2023

Lettre à madame le Premier ministre. Objet : Accords d'Arusha et le Journal Officiel n° 16 du 15 août 1993

Fiche Numéro 18400

Numéro

18400

Auteur

Kavaruganda, Joseph

Date

30 septembre 1993

Amj

19930930

Titre

Lettre à madame le Premier ministre. Objet : Accords d'Arusha et le Journal Officiel n° 16 du 15 août 1993

Nom fichier

KavarugandaUwilingiyimana30septembre1993.pdf

Taille

1602879 octets

Nb. pages

2

Source

Cour constitutionnelle (Rwanda)

Fonds d'archives

Type

Lettre

Langue

FR