Le camouflet des juges européens

Chicon, Emmanuel

14 juin 2004

20040614

Le camouflet des juges européens

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné, le 8 juin, l'État français pour sa lenteur à traiter les plaintes visant l'ecclésiastique rwandais Munyeshyaka.

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L'Humanité

Article de journal

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Yvonne Mutimura, ressortissante rwandaise vivant à Castres (Tarn), a saisi la Cour de Strasbourg en février 1999, alléguant que sa plainte déposée devant la justice française en juillet 1995 contre l'un de ses compatriotes, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, également réfugié en France, "n'avait pas été traitée dans un délai raisonnable et qu'elle ne disposait d'aucun recours". Le 8 juin, la CEDH n'a pu que constater que l'Etat français avait violé les articles 6 (droit à un procès dans un délai raisonnable) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne, et que la "complexité" de l'affaire, principal argument avancé par le gouvernement français, "ne saurait suffire, en soi, à justifier la durée de la procédure". Reste qu'une telle décisions est dépourvue de force exécutoire.