Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Le Conseil d'Etat annule la procédure de déclassification des documents secret-défense

Fiche Numéro 28643

Numéro
28643
Date
2 juillet 2021
Amj
20210702
Titre
Le Conseil d'Etat annule la procédure de déclassification des documents secret-défense
Soustitre
Cette décision donne raison aux historiens, archivistes et associations qui estimaient que cette procédure laissait « une marge d'appréciation discrétionnaire illégale à l'administration ».
Taille
23332 octets
Nb. pages
2
Source
AFP
Type
Dépêche d'agence
Langue
FR