Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993
Fiche Numéro 22017
Numéro
22017
Auteur
Ndasingwa, Landoald
Auteur
Bizimungu, Pasteur
Date
9 juin 1993
Amj
19930609
Titre
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993