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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Le TPIR veut juger les Rwandais remis en liberté en France

Fiche Numéro 28875

Numéro
28875
Date
7 août 2007
Amj
20070807
Surtitre
France/Rwanda
Titre
Le TPIR veut juger les Rwandais remis en liberté en France
Soustitre
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est en consultation avec le ministère français de la Justice, concernant le jugement de Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta qui avaient été arrêtés en France le 20 juillet, puis relâchés par la cour d'appel de Paris le 1er août dernier. Cette décision avait provoqué la colère du gouvernement rwandais, mais le TPIR est toujours en discussions avec les autorités judiciaires françaises, en vue de trouver une solution permettant le jugement des deux accusés sur le sol français. La procédure du transfert du dossier du siège du TPIR à Arusha (Tanzanie) vers Paris est toujours en cours, même si les deux hommes devaient rester en liberté provisoire.
Taille
0 octets
Nb. pages
0
Source
RFI
Type
Page web
Langue
FR