Responsabilités françaises dans le génocide des Tutsis : la justice administrative entérine la raison d'État

14 novembre 2024

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Responsabilités françaises dans le génocide des Tutsis : la justice administrative entérine la raison d'État

30 ans après les faits et 3 ans après la remise du "rapport Duclert" qui souligne pourtant les « responsabilités lourdes et accablantes » de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda, les procédures engagées devant la justice pénale sont toujours au ralenti, voire au point mort. Des rescapé.es et des familles de victimes ont porté leurs espoirs d'avancée sur le droit administratif qui sanctionne les manquements d'une institution publique. Nouvelle déception : le Tribunal administratif de Paris s'est aujourd'hui déclaré incompétent pour juger les actions de l'exécutif français menées en soutien à un gouvernement génocidaire. Le Tribunal refuse ainsi d'armer le droit face à la complicité de génocide et dans la lutte contre l'impunité.

JusticeAdministrativeEnterineRaisonDetatSurvie14112024.pdf

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Survie

https://survie.org/themes/genocide-des-tutsis-au-rwanda/nos-actions-en-justice/article/responsabilites-francaises-dans-le-genocide-des-tutsis-la-justice

Communiqué

FR

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